MENTIONS LEGALES ET
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET



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Article 1 - Informations légales

1.1 - Site
Ci-après « le site » : www.hotellesbarmes.com

1.2 - Éditeur
Ci-après « l'éditeur » : LES BARMES DE L’OURS, Société par Actions Simplifiée au capital de 61.600 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle de Gournier – 2200 MONTELIMAR – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans-sur-Isère  sous le n°450.416.508

Etablissement secondaire : Chemin des Carats – 73150 VAL D’ISERE – SIRET : 450.416.508.00023 – APE : 5510 Z – TVA Intracommunautaire : FR57450416508

Numéro de téléphone : +33 (0)4 79 41 37 00
Adresse de courrier électronique : welcome@hotellesbarmes.com
Directeur de la publication : Jérôme Lecourtier

1.3 - Conception et réalisation
My Dear Agency – www.mydear-agency.com – tél. 0041 79 816 22 95 – contact@mydear-agency.com

1.4 - Hébergeur
Ci-après « l'hébergeur » :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tel : +33 9 72 10 10 07

1.5 - Conditions générales de vente
Voir les Conditions Générales de Vente

1.6 - Crédits photos
© Tristan Shu, © Karim Ouaret, © Hugo, © Zoë Kronberger


Article 2 - Accès au site
L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander à l’utilisateur du site la justification de son âge notamment s’il utilise des services de commande en ligne.

L’utilisateur du site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.


Article 3 - Contenu du site
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Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
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-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ;
-corriger, sans préavis, le contenu du site.


Article 5 - Responsabilités
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-du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : welcome@hotel-les-barmes.com.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

En cas d’autorisation, la mise en place d’un lien hypertexte :
- ne devra pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée,
- devra mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.


Article 7 - Collecte de données
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de ses commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernant, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : LES BARMES DE L’OURS – BP 58 – 26202 MONTELIMAR CEDEX.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur et sans que l’utilisateur ait à donner son autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, l’utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.


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Article 10 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : welcome@hotellesbarmes.com.